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Conditions générales de vente France et Etranger

Sommaire

1    PROPRIETE ET ETHIQUE DU SITE INTERNET

2    ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

3    PRODUITS

4    VALIDATION DES COMMANDES

5    PRIX

6    CONDITIONS ET MOYENS DE PAIEMENT pour le Client « Particulier »

7    CONDITIONS ET MOYENS DE PAIEMENT pour le Client « Professionnel »

8    MODALITES -  DELAIS DE LIVRAISON – RECEPTION

9    MODALITES DE RETOUR DE MARCHANDISE

10    GARANTIES ET RESPONSABILITES

11    LITIGES

12    CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

 

1    PROPRIETE ET ETHIQUE DU SITE INTERNET

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente  (CGV)  régissent les droits et obligations des parties dans le cadre des achats effectués  sur le site de vente en ligne www.ma-cave-a-vin.fr. Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter expressément. ACILYON dégage toute responsabilité si l’achat réalisé en ligne est effectué par un mineur. Toute commande du client sur le site implique l’acceptation préalable et sans réserve des présentes CGV. ACILYON se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV en publiant une nouvelle version sur le site. Les CGV sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande par le Client.

1.1. Propriété du site

Le site Internet www.ma-cave-a-vin.fr est la propriété de la société ACILYON dont le siège social se situe 150 rue Paul BERT, 69003 Lyon -  France. SIRET : RCS Lyon B 452 947 385.00038 - TVA intra-communautaire FR13 452 945 385.

1.2. Ethique

La société ACILYON propriétaire du site www.ma-cave-a-vin.fr est membre de la FEVAD (Fédération du E-commerce et de la Vente A Distance) www.fevad.com . La société s'engage à respecter les principes généraux et les règles prévus par les codes et chartes de la FEVAD.

1.3. Confidentialité

Les données personnelles et confidentielles que vous nous indiquez lorsque vous créez un compte et passez une commande sur www.ma-cave-a-vin.fr sont exclusivement destinées au traitement de votre commande. Ces données ne sauraient être cédées ou louées à des tiers.

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur l'ensemble des données personnelles qui vous concernent. Pour exercer ce droit vous pouvez envoyer un mail à l’adresse contact@ma-cave-a-vin.fr

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2    ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Le client prend connaissance des présentes conditions générales de vente figurant sur le site www.ma-cave-a-vin.fr et par sa commande, accepte d'y adhérer sans réserve. ACILYON se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

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3    PRODUITS

3.1. Caractéristiques

Les produits proposés sur le site www.ma-cave-a-vin.fr propriété de la société ACILYON sont des caves à vin, accessoires du monde du vin et accessoires autour du cigare, des caves à charcuterie, chocolats et à fromages, des climatiseurs de cave naturelle, des mini-bars, des rangements et casiers pour le vin, des lots de vin et de champagne. Les produits proposés respectent les dispositions de la législation française et européenne en vigueur.
Toutes les marques citées sur le site sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs. Les photos des produits sont à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. Il est aussi possible que la perception par le client du ou des produits ne corresponde pas exactement au produit recu, dû  au mode de présentation numérique des produits via le réseau Internet.

Les informations sont communiquées par les fabricants et peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. Elles sont non contractuelles et sujettes à modification sans préavis. ACILYON dégage toute responsabilité quant à l'utilisation ou au contenu des produits commandés.

3.2. Disponibilité des produits

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Si un ou plusieurs produits sont momentanément en rupture de stock, nous conserverons tous les produits de votre commande en attendant que nous puissions vous livrer l'intégralité de votre commande.
La majorité des produits sont tenus en stock (voir indication sur les fiches articles), à défaut et pour les produits personnalisés ou spécifiques, le délai moyen de livraison est indiqué sur la fiche article de chaque produit.
ACILYON ne peut être tenue pour responsable de l'indisponibilité des produits du fait de leurs fabricants, ces derniers pouvant être amenés à modifier leurs caractéristiques et leur production sans préavis.

En application des dispositions des articles L 138-2 et L 138-3 du Code de la consommation, en cas d’indisponibilité du produit ou du service, le client dispose alors de la faculté d’appliquer son droit de rétractation et d’être remboursé du prix du produit ou service commandé.  (Voir paragraphe 9.1)

3.3. Chèques cadeaux

Voici ci-dessous les conditions d’utilisation du chèque cadeau. Ces conditions ne sont applicables que pour les chèques cadeaux fonctionnant sous la forme d’un code promotionnel de 12 caractères. 

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4    VALIDATION DES COMMANDES

4.1. Validation des commandes sur le site internet

La validation des commandes s’effectue :

Après avoir vérifié dans son « Panier » le contenu de la commande et en cliquant sur le bouton "VALIDER MA COMMANDE", pendant le processus final de la commande, et en cochant « j’ai lu et j’accepte sans réserve les conditions générales de vente de ma-cave-a-vin.fr », le client déclare accepter pleinement et sans réserve, l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

ACILYON se réserve le droit d'accepter ou d'annuler, voire de limiter une commande pour quelque raison que ce soit telle que: adresse de facturation et de livraison suspecte ou inconnue, numéro de téléphone injoignable, adresse email erronée, non validité d'une opération bancaire, une erreur dans la désignation d'un produit ou de sa description, ou dans le cas de le prix du produit ou le prix du transport seraient erronés. En cas d'annulation de la commande et si celle-ci a été réglée par le client, ACILYON procédera au remboursement intégral et immédiat de la commande.

Nous protégeons votre confidentialité et respectons la législation concernant les achats sur Internet dans chacun des pays où nous exerçons.

La vente ne sera conclue qu'à l'acceptation de la commande par le client et par la confirmation  du paiement par ACILYON. ACILYON se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait se trouver de livrer le produit. Votre signature  électronique garantira la bonne réception de votre colis. Le client reconnaît être majeur et habilité à commander sur notre site.

Toutes les commandes, passées sur le site www.ma-cave-a-vin.fr pourront faire l'objet d'un contrôle et d'une acceptation préalable. Dans le cadre de notre programme de sécurisation des transactions sur Internet, le service financier de la société ACILYON se réserve le droit de vous contacter avant le traitement de votre commande afin de vous demander de nous fournir certains justificatifs (Ex : copie de la carte d’identité ou du passeport, photocopie recto/verso carte bancaire, relevé d’identité bancaire, justificatif de domicile de moins de 3 mois, extrait Kbis pour les sociétés, etc.)

4.2. Validation des commandes sur les salons et foires.

Sur les salons et foires, il est à noter que le bon de commande signé par le client a un caractère ferme et définitif. Les commandes effectuées dans les foires et salons ne sont pas soumises au délai de rétractation de 14 jours et sont effectives dès la signature du bon de commande.

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5    PRIX

La monnaie de référence pour le paiement est l'euro. Les prix des produits affichés sur le site correspondent aux tarifs en vigueur. Ces prix sont facturés en euros sur la base desdits tarifs en vigueur au moment de la commande, sous réserve d'éventuelles erreurs de saisie ou de modification du taux de la TVA. Le taux de TVA appliqué actuellement est de 20 %. Les prix sont exprimés en HT (Hors taxe) et en TTC (Toutes taxes comprises). La facturation est établie par ACILYON suivant les prix fixés sur le site www.ma-cave-a-vin.fr et est confirmée sur le courrier électronique de confirmation de commande.

Sur les fiches articles des produits, les devis, les factures et durant le processus de commande, il peut parfois apparaître , situé au-dessus ou à côté du prix de vente du produit ou du service proposé, un prix de référence barré (ou PPI : Prix Public Indicatif) . Ce prix correspond au prix conseillé par le fournisseur ou le fabricant du produit auprès des distributeurs au moment de la vente.

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6    CONDITIONS ET MOYENS DE PAIEMENT pour le Client « Particulier »

Le règlement des achats par le "Client Particulier" en France ou à l'étranger s'effectue à la commande.
Toute commande sera payée suivant plusieurs possibilités détaillées ci-dessous.

6.1    En France

6.1.1    Carte bancaire: Paiement 100% sécurisé
Ce mode de paiement est 100% sécurisé par la banque CREDIT AGRICOLE. Seule la banque réceptionne toutes les informations relatives à votre carte bancaire. Les cartes bancaires acceptées sur le site www.ma-cave-a-vin.fr sont les suivantes : Visa, MasterCard, Eurocard, Carte Bleue.
Sauf accord express d'ACILYON, les paiements par Carte Bancaire ne seront acceptés que dans la limite de 6000 euros TTC. Au delà de ce montant, seul un paiement par virement sera accepté. La commande ne pourra être prise en compte qu'après acceptation du paiement selon le mode de règlement choisi.

6.1.2   Carte American Express
Le règlement par carte American Express s'effectuera via le terminal de paiement American Express de notre banque. Ce mode de paiement est aussi très sécurisé. Le règlement de votre commande par carte American Express vous offre une plus grande liberté : carte de paiement internationale sans plafond de paiement prédéterminé. Ce mode de paiement vous protège également avec une garantie totale contre la fraude.

6.1.3    Paypal
PayPal, leader incontesté en matière de paiement en ligne, permet aux acheteurs et aux vendeurs d'envoyer et de recevoir des paiements en ligne.

Utiliser PayPal c'est :

PayPal contribue à protéger les informations concernant votre carte bancaire grâce aux meilleurs systèmes présents sur le marché pour la sécurité et la prévention contre la fraude. Lorsque vous utilisez PayPal, vos informations financières ne sont jamais communiquées au marchand.

6.1.4    Virement
Lors de la confirmation de votre commande, vous recevrez par mail l’ensemble des informations bancaires nécessaires pour effectuer le virement.
Votre commande est réservée pendant 1 mois. Au delà de ce délai, sans réception de votre virement, elle sera purement et simplement annulée.

Dès réception de la confirmation de votre règlement, votre commande sera prise en compte et vous sera expédiée dans le délai convenu et le mode de livraison que vous avez choisi.

Attention : le délai de livraison de votre commande est fonction de la date de réception de votre virement.

6.1.5    Chèque
Lorsque votre commande a été validée, envoyez le résumé de votre commande accompagné de votre règlement à l'ordre de ACILYON, ainsi que d’une photocopie de votre carte d’identité ou de votre passeport à l'adresse suivante : ACILYON, Service Financier, 150 rue Paul BERT 69003 Lyon - France
Votre commande est alors réservée pendant 1 mois. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera purement et simplement annulée.


Dès réception de votre chèque, celui-ci est envoyé à notre organisme bancaire (sous 2 à 5 jours) pour acceptation de votre paiement. Une fois validée par notre service financier, votre commande sera prise en compte et vous sera expédiée dans le délai convenu et le mode de livraison que vous avez choisi.

Attention : le délai de livraison de votre commande est fonction de la date de réception de votre chèque.

NB : Nous attirons votre attention sur le fait que la procédure pour l'acceptation de votre règlement par chèque est une opération relativement longue. En conséquence, nous vous préconisons de choisir plutôt un règlement par carte bancaire (paiement immédiat) ou par virement bancaire.

6.1.6    Mandat Cash
Pour effectuer votre règlement en espèces par mandat cash ou mandat postal, il suffit d'imprimer la commande et de vous présenter dans n'importe quel bureau de poste muni de votre pièce d'identité. Vous mentionnez simplement sur un imprimé "Mandat Cash avec option Attestation de paiement", le nom de notre société ACILYON, Service Financier, 150 rue Paul BERT 69003 Lyon - France, avec le rappel de votre numéro de commande et le versement de la somme due en liquide. Nous recevrons votre paiement sous 24/48h avec un document signé par nos soins qui fera office de preuve de paiement.
Attention : le délai de livraison de votre commande est fonction de la date de réception de votre règlement.

6.1.7   Paiement via SOFINCO

SOFINCO: le paiement après réception et vérification de la commande (en France métropolitaine, Corse, Monaco et DOM exclusivement). La sécurité du débit après réception et vérification des objets commandés, gage de leur sérénité totale face à toutes les appréhensions.

SOFINCO c’est aussi la liberté du choix du mode de paiement selon plusieurs options:

- 4 fois sans frais OU 12 à 84 mois pour les produits dont le prix de vente est entre 150 et 2000 €

- 10 fois sans frais OU 12 à 84 mois pour les produits dont le prix de vente est entre 2000 et 25000 €

La demande de financement est simple et rapide. En cliquant sur financement, vous serez redirigé sur le site sécurisé de notre partenaire SOFINCO pour remplir votre demande de crédits en quelques clics et obtenir une réponse immédiate de principe.

ATTENTION: Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

6.2    A l’étranger

Toute commande sera payée suivant plusieurs possibilités détaillées ci-dessous.

6.2.1    Carte bancaire: Paiement 100% sécurisé - (Voir paragraphe 6.1.1)

6.2.2    Carte American Express  - (Voir paragraphe 6.1.2)

6.2.3    PayPal  - (Voir paragraphe 6.1.3)

6.2.4    Virement bancaire - (Voir paragraphe 6.1.4)

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7    CONDITIONS ET MOYENS DE PAIEMENT pour le Client « Professionnel »

Le règlement des achats par le "Client Professionnel" en France ou à l'étranger s'effectue à la commande.

7.1    En France

Toute commande sera payée suivant plusieurs possibilités détaillées ci-dessous.

7.1.1    Carte bancaire: Paiement 100% sécurisé - (Voir paragraphe 6.1.1)

7.1.2    Carte American Express - (Voir paragraphe 6.1.2)

7.1.3    Paypal - (Voir paragraphe 6.1.3)

7.1.4    Virement - (Voir paragraphe 6.1.4)

7.1.5    Chèque - (Voir paragraphe 6.1.5)

7.1.6    Mandat Cash (Voir paragraphe 6.1.6)

7.1.7    Location financière
Ce moyen de paiement est disponible uniquement si vous êtes un professionnel ou une entreprise de plus de deux ans d’existence. La location financière sera validée sous réserve d’acceptation de votre dossier par notre organisme de financement. La location financière permet aux entreprises de louer pour une période de 13 à 60 mois, un bien d’équipement à usage professionnel. Pour plus d’information, cliquez-ici !

7.2    A l’étranger

Toute commande sera payée suivant plusieurs possibilités détaillées ci-dessous.

7.2.1    Carte bancaire: Paiement 100% sécurisé - (Voir paragraphe 6.1.1)

7.2.2    Carte American Express - (Voir paragraphe 6.1.2)

7.2.3    PayPal - (Voir paragraphe 6.1.3)

7.2.4    Virement - (Voir paragraphe 6.1.4)

7.2.5    Crédit documentaire irrévocable
Ce moyen de paiement n'est disponible que pour les commandes passées depuis l'étranger. Lors de la validation de la vente, l'acheteur doit demander à sa banque de payer la transaction à crédit à la société ACILYON (sur présentation de la confirmation de vente). Si la banque accepte, votre paiement sera validé et votre colis expédié.
Tout autre mode de paiement plus adapté à la situation du client concerné pourra lui être proposé.

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8    MODALITES - DELAIS DE LIVRAISON - RECEPTION

8.1    Pays de Livraison

Nous pouvons livrer la France métropolitaine et tous les autres pays du monde, à l'exception des USA et du Canada.

8.2    Frais de livraison

Les frais de livraison varient en fonction de différents paramètres, à savoir: le poids, les dimensions, la destination, le pays, ou encore le mode de livraison. ACILYON se réserve le droit de modifier ces tarifs de livraison à tout moment.

8.3    Livraison sur rendez-vous

Toutes nos livraisons "ECO", "CONFORT" et "PREMIUM" se font sur rendez-vous, du lundi au vendredi en journée (de 9h00 à 18h00). Ainsi, toutes nos expéditions seront remises contre signature obligatoire, pour des raisons de sécurité et de suivi. De plus, aucune livraison n’est effectuée dans les boites postales, ni dans les Cityssimo.

8.4    Adresse de livraison et accessibilité

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. L'expédition de la commande ne prend effet qu'à compter de la réception du règlement intégral du client.
Lors de la commande, le client certifie que le produit commandé pourra être livré à l’adresse de livraison indiquée en ayant contrôlé au préalable l’accessibilité : passage entre les portes, accès via escalier, escalier en colimaçon, obstacles divers, etc. 

Si le contrôle n’a pas été effectué par le client et que la livraison ne peut pas s’effectuer, deux cas de figures sont possibles :

Dans les 2 cas, la nouvelle prestation sera à la charge du client et devra avoir été réglée avant d’être effectuée.

8.5    Conditions de livraison des commandes de moins de 30kg.

ACILYON, par l’intermédiaire de son site www.ma-cave-a-vin.fr, a volontairement choisi d’expédier ces produits de moins de 30kg par un service de livraison rapide et de qualité. Pour cela, nous travaillons, avec des partenaires sélectionnés pour la qualité de service de leurs expéditions.

8.5.1    Conditions de livraison (Express en 24/48h)
Les colis sont remis contre signature sous 24 à 48h maximum en France continentale. Dans la principauté de Monaco, en Corse et Îles du littoral, la durée peut être de 72h et de J+3 à J+8 à l'étranger (dans les pays dans lesquels nous vendons. (Voir paragraphe 8.1).
Les colis sont livrés directement « à domicile » (particuliers et professionnels), sans rendez-vous, entre 8h et 18h (mais plus généralement le matin jusqu'à 14 heures) du lundi au vendredi, sauf les jours fériés.

TRES IMPORTANT
Il est très important de bien nous communiquer de façon précise lors de la saisie de votre commande, toutes les informations nécessaires au chauffeur, pour avoir accès à votre domicile (code porte, interphone, code ascenseur, indications précises pour trouver votre domicile, etc.) ou en cas d'absence, pouvoir avoir accès à votre boite aux lettres pour vous laisser un avis de passage. Si vous êtes un professionnel, n’oubliez pas au préalable lors du passage de votre commande de mentionner vos horaires d’ouverture.

8.5.2    Conseils importants pour la livraison de votre colis
Faute de réception du colis par le client à l’expiration d'un délai de 10 jours pour cause d’absence, la société ACILYON se réserve le droit de récupérer le colis. Après contact avec le client, soit par téléphone, soit par courriel, il conviendra de trouver un accord amiable des Parties, soit :

Si le consommateur ne répond pas dans un délai de 10 jours à compter de l’envoi du courriel, la commande sera automatiquement annulée et le colis retourné chez ACILYON, les frais de transport restant toujours à la charge du consommateur.

8.5.3    Consignes de réception de votre commande

A la livraison, vous devez IMPERATIVEMENT déballer et vérifier votre colis, ainsi que le contenu, EN PRESENCE DU TRANSPORTEUR. Le livreur ne peut pas vous refuser de vérifier le contenu du colis avant de signer le bon de livraison.
Si le chauffeur ne vous autorise pas à déballer et vérifier l'état des produits, précisez le clairement sur le bon de transport par la mention « le chauffeur ne m'a pas autorisé à déballer et à vérifier l'état de la marchandise ».

Si vous constatez une ANOMALIE ou que le colis a été DETERIORE, vous devez CONTACTER immédiatement, en présence du transporteur, notre service Qualité au +33 (0)4.26.03.05.42

Quatre cas de figures sont ensuite possible:

8.5.3.1. Le carton est endommagé mais le produit est intact et conforme:
Vous acceptez le colis.

8.5.3.2. La marchandise a subi une avarie minime et vous souhaitez conserver la marchandise :
Dans ce cas, notez de manière très précise sur le bon de transport l'endroit et la nature des dommages.
Par exemple : "carton enfoncé sur le côté droit, petit choc sur le côté droit de la cave".

8.5.3.3. Le produit est non conforme (rayures, trace de choc, éléments cassés ou abimés etc.) :
Vous devez refuser le colis, inscrire tous les dommages que vous avez constatés, de façon précise, sur le bordereau de transport et redonner le colis au transporteur. Il est très important de noter précisément l'état de l'emballage ainsi que l'endroit et la nature des dommages. Portez des annotations claires et précises de :

Ne portez jamais la mention « sous réserve de contrôle au déballage » ou « emballage correct, emballage intact » qui n’a aucune valeur juridique et ne sera pas acceptée en cas de litige.


8.5.3.4.    Il manque un produit dans le colis :
Dans ce cas, notez de manière très précise sur le bon de transport le produit et la quantité manquante.

8.5.3.5. Dans tous les cas cités ci-dessus, ne signez pas le bon de livraison sans émettre de réserves précises. L'absence de réserves ou des réserves imprécises peuvent constituer un motif de non validité du litige et il est possible qu'aucune suite ne soit donnée à votre dossier. N’hésitez pas à contacter notre service Qualité au +33 (0)4.26.03.05.42 pendant que vous êtes encore en présence du chauffeur.

Attention: Vous devez confirmer toute réserve émise sur le bon de livraison en envoyant une lettre recommandée au  transporteur pendant un délai fixé par la loi à trois jours, non compris les jours fériés à compter de la réception. (Article L.133-3 du Code de commerce).  Vous devez également informer, en parallèle,  notre société ACILYON Service Qualité (par courrier à l’adresse suivante - 150 rue Paul BERT, 69003 Lyon, France et par mail à qualite@ma-cave-a-vin.fr) de votre démarche auprès du transporteur.

Notes importantes:

TRES IMPORTANT
En signant le bon de livraison sans réserves précises et caractérisées, vous reconnaissez avoir reçu le colis en bon état, et conforme à la commande.

De ce fait, vous n'avez aucun recours pour résoudre un éventuel litige constaté à postériori et les éventuels frais de réparation ou de remplacement du produit seront à votre charge.

Attention: Pensez à bien garder les emballages d’origine, cartons, palettes, notices d’utilisation etc. pendant un minimum de 10 jours après la livraison. En effet, en cas de rétractation ou de panne à la mise en service, vous n’aurez aucun recours pour que votre produit soit repris ou échangé si celui-ci n’a plus d’emballage.

8.5.4    Consignes particulières de réception à l’étranger
A la livraison, le client doit obligatoirement contrôler la marchandise avec le chauffeur. (Voir paragraphe 8.5.3).

Attention pour les livraisons à l’étranger : si aucune réserve n’a été spécifiée au transporteur,  vous n’aurez aucun recours pour que votre produit soit repris, réparé ou échangé.

8.5.5    Seconde livraison
Si vous êtes absent lors du rendez-vous fixé avec le transporteur, nous vous informons que la deuxième présentation de votre colis est payante et vous sera facturée entre 15€ et 30€ en France, et entre 30 € et 60 € à l’étranger. Cette prestation est payable avant la seconde livraison. Pour éviter ce genre de désagrément, nous vous recommandons vivement de bien prendre vos dispositions pour être présent sur le lieu de livraison le jour convenu.

Dans le cas, où le chauffeur ne pourrait pas, par manque d'informations de votre part, avoir accès à votre domicile ou à votre boite aux lettres, il convient de définir 2 possibilités :

8.5.6    Récupération de votre commande en Relais Colis
Si vous êtes absent lors du premier passage du livreur ou que vous avez choisi une livraison en Relais Colis, vous êtes tenus de vérifier sur place, chez le prestataire Relais Colis l’état du colis et de son contenu.
Le choix de l'entrepôt ou de l'agence/bureau du partenaire le plus proche pour le dépôt du colis en l'absence du destinataire appartient exclusivement au transporteur. Aucune réclamation ne saurait être acceptée sur ce point.
Pour retirer votre colis, c’est simple, il faut vous munir :

Dans le cas ou une avarie est constatée vous devez impérativement le mentionner en émettant des réserve précises sur le bon et refuser la marchandise.  Dans le cas où vous ne respecteriez pas cette procédure de contrôle de colis à la livraison et de signification des dommages et réserves, aucun recours ne sera possible.

8.6    Conditions de livraison des commandes de plus de 30kg

8.6.1    Conditions de livraison (Messagerie classique - 1 personne)
ACILYON par l'intermédiaire de son site www.ma-cave-a-vin.fr, a choisi d’expédier ses commandes par un service de livraison de qualité. Pour cela, nous avons souhaité travailler avec plusieurs partenaires sélectionnés pour la qualité de leurs prestations et leur professionnalisme.
Toutes les commandes sont envoyées et livrées pour les particuliers : directement « à domicile » sur appel et prise de rendez-vous pour livraison. Veuillez penser à bien renseigner, dans la commande, un numéro de téléphone où vous êtes facilement joignable (Téléphone portable si possible). Si vous êtes un professionnel, n’oubliez pas au préalable lors du passage de votre commande de mentionner vos horaires d’ouverture.

Attention:

- La livraison classique "ECO" est effectuée uniquement du lundi au vendredi en journée (de 9h00 à 17h00).

- La livraison de votre commande s'effectue par 1 personne à votre domicile, et convient si l'accès se fait de plain pied. Ce mode de livraison n'inclut pas la manutention, le déballage et l'installation des produits chez vous.

- En cas d'accessibilité réduite (pas d'ascenseur, marches d'escaliers etc.), votre commande sera livrée devant chez vous, sur une porte palière s'il s'agit d'une maison, ou au pied de l'immeuble si vous êtes en appartement. En conséquence, merci de prévoir la montée de votre colis par vos propres moyens.

Délai de livraison moyen : 72 heures.

8.6.2    Conseils importants pour la livraison de votre colis - (Voir paragraphe 8.5.2.)

8.6.3    Consignes de réception de votre commande - (Voir paragraphe 8.5.3.)

8.6.4    Consignes particulières de réception à l’étranger - (Voir paragraphe 8.5.4.)

8.6.5    Seconde livraison
Si vous êtes absent lors du rendez-vous fixé avec le transporteur, nous vous informons que la deuxième présentation de votre colis est payante et vous sera facturée entre 50€ et 80€ en France, et entre 80 € et 150 € à l’étranger. Cette prestation est payable avant la seconde livraison. Pour éviter ce genre de désagrément, nous vous recommandons vivement de bien prendre vos dispositions pour être présent sur le lieu de livraison le jour convenu.

Dans le cas, où le chauffeur ne pourrait pas, par manque d'informations de votre part, avoir accès à votre domicile ou à votre boite aux lettres, il convient de définir 2 possibilités :

8.7    Conditions de livraison et manutention spécialisée à domicile par 2 ou 4 personnes (en France uniquement).

8.7.1    Conditions de livraison
Nous avons souhaité travailler avec plusieurs partenaires, reconnus  pour la qualité et le professionnalisme de leurs prestations. Vous avez choisi une livraison avec manutention spécialisée, voici comment votre commande sera traitée :

Un contrôle quantitatif et qualitatif de tous les produits dès leur réception est effectué.

Une prise de rendez-vous qui s'effectue en 2 temps :

  1.  Fixation du rendez-vous à partir du jour de la réception de l'ordre.
  2. Appel du client la veille du jour de livraison afin de confirmer le créneau horaire (plus ou moins 2h).

Effectuée par une équipe spécialisée de 2 ou 4 personnes :
   - Disposant du matériel indispensable (diable, couvertures, sangles, caisse à outils, …).
   - Prenant toutes les précautions nécessaires de manutention.

Respect de l'heure du rendez-vous :
    - En cas d'avance ou de retard de plus de 30 minutes, le client est informé par téléphone.

Respect de l'environnement (récupération par nos agences des emballages pour destruction dans les filières habilitées à recycler) et des règles de circulation (stationnement, vitesse...).

Installation du produit dans la pièce d'utilisation, à l'endroit souhaité par le client.
Vérification avec le destinataire de la conformité de la livraison par rapport à la commande.
Exécution de la prestation d'installation selon les règles de l'art et la spécificité des produits.

Récupération des emballages et articles en fin de vie pour leur recyclage.
En cas de problème ou d'insatisfaction, prise en compte de la réclamation du destinataire : les réserves précises sont notées sur le bon de livraison.

8.7.2    Consignes de réception de votre commande  - (Voir paragraphe 8.5.3.)
Attention : Ce mode de livraison comprend le retrait des emballages pour destruction. Toutefois nous vous conseillons de conserver les emballages d’origine afin de pouvoir exercer votre droit de rétractation si nécessaire. En effet, votre demande de rétractation ne sera pas valable et vous n’aurez aucun recours si le produit ne nous est pas retourné dans ses emballages d’origine. De même pour la panne à la mise en service, vous n’aurez aucun recours pour que votre produit soit repris ou échangé si celui-ci n’a plus d’emballage.

8.7.3    Seconde livraison
Si vous êtes absent lors du rendez-vous fixé avec le transporteur, nous vous informons que la deuxième présentation de votre colis est payante et vous sera facturée entre 60€ et 120€ en France. Cette prestation est payable avant la seconde livraison. Pour éviter ce genre de désagrément, nous vous recommandons vivement de bien prendre vos dispositions pour être présent sur le lieu de livraison le jour convenu.

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9    MODALITES DE RETOUR DE MARCHANDISE

9.1    Droit de rétractation

9.1.1    Client Particulier en France
Conformément aux articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour se rétracter et  de 14 jours supplémentaires pour retourner le produit commandé. Passé ce délai, ce droit n'est pas applicable.

Attention: toutefois pour les produits personnalisés, les pièces détachées, les pièces de rechange ou sur commande (comme les produits en inox, sur commande, avec l’option porte avec charnières à gauche, avec un coloris spécial, etc.) et entre autres tous les produits des marques Ellemme, Calice, Enoofficina, Enomatic, It's Stone, Sobrio, Winetaste et Transtherm, ce droit ne peux pas être exercé, conformément aux articles L120-20-2 du code de la consommation et notamment le paragraphe 3.

- Le client doit faire la demande de remboursement, par écrit, en courrier recommandé (et copie par mail à qualite@ma-cave-a-vin.fr), dans les 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande, sans pénalité, à l'exception des frais de retour et des frais de livraison qui resteront toujours à sa charge. Le formulaire de rétraction à remplir est disponible en cliquant ici.

- Les frais de retour des produits en cas de rétractation demeurent toujours à la charge du client (80 € à 100 € environ). ACILYON pourra procéder au remboursement des frais de livraison sur la base d'une livraison "ECO" uniquement, tous les frais de livraison de type "COMFORT" et "PREMIUM" ne seront en aucun cas remboursés.

- Une fois le courrier reçu, le service après-vente analyse votre demande. Une fois acceptée par ce dernier, l’adresse de livraison pour le retour de la commande vous sera transmise par mail. Attention: un produit ne doit en aucun cas être retourné sans l'accord au préalable du service qualité. Dans le cas contraire, le service qualité se réserve le droit de refuser le produit.

- Le client est tenu de renvoyer, par ses propres moyens, dans les 14 jours qui suivent cet accord, le bien en « bon père de famille » c'est-à-dire en prenant toutes les précautions possibles. Ainsi, le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine non endommagé et ne devra pas avoir été ouvert. Il ne devra ni avoir été utilisé, ni mis en route. Il devra être accompagné de tous ses accessoires (notices, accessoires, cordons, mode d'emploi, bon de garantie, etc.) afin qu’il puisse de nouveau être mis en vente.  A défaut, nous serions contraints de refuser votre demande et le droit de rétractation ne pourra pas être appliqué.
Une fois le produit retourné, le service après-vente a 15 jours pour expertiser votre produit. Deux cas sont alors possibles :

Les produits vous seront remboursés sous 14 jours, sur le même moyen de  paiement utilisé par le client. Nous pouvons également vous proposer un remboursement par le biais d’un bon d’achat valable sur tout le site www.ma-cave-a-vin.fr.
  • Si les produits retournés ne sont pas validés par notre service après-vente :

Le produit retourné n’est pas conforme (produit abimé, manque accessoires ou notices, carton d emballage défectueux,  produit invendable, etc.), le droit de rétractation sera refusé et le produit sera soit retourné au client à ses frais, soit mis à la disposition du client pour venir le récupérer. Le client ne pourra en aucun cas faire la demande de renvoi des produits ou de leur remboursement, sans avoir payé les frais de transport aller-retour ainsi que les éventuels frais de réparation occasionnés par le transport aller-retour.

9.1.2   Client Particulier en France, à l'occasion de foires et salons

Sur les salons et foires, il est à noter que le bon de commande signé par le client a un caractère ferme et définitif. Les commandes effectuées dans les foires et salons ne sont pas soumises au délai de rétractation de 14 jours et sont effectives dès la signature du bon de commande.

En revanche, le client Particulier peut disposer d'un délai de rétractation de 7 jours si la commande a été financée par un crédit affecté, auquel cas il est possible de se rétracter pour le crédit, ce qui entraîne la résolution de plein droit du bon de commande (article L. 121-98 du code de la consommation). Le remboursement de l'acompte sera alors effectué sur simple demande. A compter du huitième jour suivant l'achat, le client Particulier dispose d'un délai de 7 jours pour se rétracter du financement choisi, mais il devra proposer un autre type de financement et ne pourra en aucun cas annuler la vente.

9.1.3    Client professionnel en France
Le droit de rétractation ne s'applique pas pour une commande passée entre professionnels, que ce soit sur le site internet ou à l'occasion de foire et salons.

9.1.3    Client à l’étranger
Le droit de rétractation ne s'applique pas pour les clients particuliers et professionnels à l’étranger

9.2    Retour suite à une non-conformité du produit livré :

Vous nous avez passé commande, mais nous ne vous avons pas livré les bons produits. Vous disposez d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de la commande pour nous informer que le produit reçu n'est pas le produit que vous avez commandé. Passé ce délai, ce droit n'est pas applicable.
Cette demande de remplacement doit être présentée au service Qualité par téléphone au +33 (0)4.26.03.05.42 et  confirmé par mail à qualite@ma-cave-a-vin.fr accompagnée obligatoirement de photos du ou des produit(s) non-conforme(s).

Le client est tenu de renvoyer par ses propres moyens le produit. Les frais de retour des produits demeurent toujours à la charge du client. Afin d'assurer le suivi du colis, le client s'engage à nous renvoyer le(s) produits(s) dans un moyen de transport garantissant, dans votre intérêt, la réception du colis par nos services.
Le client est tenu de renvoyer le bien en « bon père de famille » c'est-à-dire en prenant toutes les précautions possibles. Ainsi, le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine non endommagé et ne devra pas avoir été ouvert. Il ne devra ni avoir été utilisé, ni mis en route. Il devra être accompagné de tous ses accessoires (notices, accessoires, cordons, mode d'emploi, bon de garantie, etc.) afin qu’il puisse de nouveau être mis en vente.
L’adresse de livraison pour le retour du produit vous sera transmise lors de l’acceptation de votre demande: après expertise des produits et analyse du litige, nous vous renvoyons les bons produits commandés.
Vous serez remboursé de tous les frais de retour de la marchandise, suivant présentation du justificatif.

Les frais de port vous seront remboursés sous 14 jours mois sur le même moyen de paiement utilisé par le client. Nous pouvons également vous proposer un remboursement par le biais d’un bon d’achat valable sur tout le site www.ma-cave-a-vin.fr.

9.3    Retour suite à une erreur de commande

Vous nous avez passé commande mais vous vous êtes trompé de produit. Dans ce cas vous disposez d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour se rétracter et retourner le produit commandé. Passé ce délai, ce droit n'est pas applicable.

La procédure veut que dans ce cas, le client retourne le ou les produits concernés à ACILYON comme indiqué dans le paragraphe 9.1. En parallèle, le client devra passer une nouvelle commande sur le site www.ma-cave-a-vin.fr avec le produit souhaité initialement. 

9.4    Le produit commandé ne fonctionne pas à la mise en route

Vous avez passé commande, mais le produit que vous avez commandé ne fonctionne pas lors de la première mise en route (panne dite « au déballage » ou « à la mise en service »). Vous disposez de 14 jours, à compter de la date de livraison, pour nous informer que le produit reçu est défectueux. Passé ce délai, la panne ne pourra pas être considérée comme dite  «au déballage ». Le problème doit être présenté au service après-vente par téléphone au +33 (0)4.26.03.05.42, et confirmé  par mail à l’adresse suivante qualite@ma-cave-a-vin.fr.

Le service après-vente analyse et identifie dans un premier temps le problème par téléphone. Un réparateur sera envoyé sur place pour constater le problème et:

Le produit sera réexpédié au client dans les plus brefs délais.
Il est à noter que l'expertise et la réparation peuvent prendre entre 10 et 20 jours (temps de retour du produit + expertise + réparation + retour produit). Durant cette période, le produit ne peut pas être remplacé par un neuf, et la commande ne peut en aucun cas être annulée.
Si l'expertise révèle que les dégâts ont été causés par une mauvaise utilisation par le client,  les frais de réparation  ainsi que les frais de transport aller-retour lui seront refacturés.
Ainsi, le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine non endommagé. Il devra être accompagné de tous ses accessoires (notices, accessoires, cordons, mode d'emploi, bon de garantie, etc.).

9.5    Pour le motif de NPAI (N'habite Pas à l'Adresse Indiquée)

Cela concerne les colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention : « N'habite Pas à l'Adresse Indiquée ». Après réception de votre colis par nos services, les produits seront analysés. Les produits étant transportés aux risques et périls du client.

9.6    Pour le motif de "refusé pour avarie"

Vous avez refusé votre colis au moment de la livraison auprès du transporteur pour cause d'avarie du produit (le matériel a reçu un choc, ou est endommagé, etc.). Vous devez  prévenir sous 24h le service après-vente par téléphone au +33 (0)4.26.03.05.42 et confirmé par mail à l’adresse suivante qualite@ma-cave-a-vin.fr. Vous devez également prévenir le transporteur par courrier recommandé. Les produits sont transportés aux risques et périls du client.
Dès retour du produit dans nos locaux, et après expertise et analyse des produits par le service après-vente, le matériel sera soit réparé, soit remplacé par un neuf si la réparation est impossible. Le produit sera réexpédié au client dans les plus brefs délais.
Il est à noter que l'expertise et la réparation peuvent prendre entre 10 et 20 jours (temps de retour du produit + expertise + réparation + retour produit). Durant cette période, le produit ne peut pas être remplacé par un neuf, et la commande ne peut en aucun cas être annulée.

9.7    Pour le motif de "refusé sans raison valable ».

Vous avez refusé votre colis au moment de la livraison auprès du transporteur sans raison valable (Exemple: vous ne voulez plus du produit).  (Voir paragraphe 9.1 pour procédure à suivre)

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10    GARANTIES ET RESPONSABILITES

Préalablement à sa commande, le Client a eu la faculté de s'informer pleinement sur les caractéristiques et les garanties des produits proposés sur le site www.ma-cave-a-vin.fr, notamment en prenant contact directement avec nos experts. Le client s'engage à utiliser les produits conformément à leur objet et à leur mode d'emploi.
En cas de non réception d'une commande ou d'une partie de commande, le client dispose de 14 jours maximum, à compter de la date de réception prévue pour présenter une réclamation pour ce motif. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits commandés ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement du client. Le client ne pourra invoquer l'inexécution du contrat de vente conclu en cas de force majeure ou en cas de grève totale ou partielle des services postaux, des transporteurs ou de catastrophes causées par des inondations ou des incendies mais aussi des dates de fermetures des usines des fabricants.
En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins du client professionnel, aucune responsabilité ne sera encourue pour les dommages directs ou indirects qui pourraient survenir, tels qu'une perte d'exploitation, tous autres dommages ou autres frais divers professionnels.

10.1 Limite de responsabilité

En cas de  détérioration, panne partielle ou totale d’un appareil, ACILYON ne pourra, à aucun moment, être tenu pour responsable du contenu entreposé à l’intérieur des appareils (par exemple : Vin, alcools, Champagne, cigares, charcuterie, fromages, chocolats, etc). Le client ne pourra prétendre à aucun dédommagement quelque en soit la raison.
Toutefois, il convient au client de souscrire, de son coté, une assurance destinée à couvrir, en cas de dommages aux appareils électriques, le contenu entreposé à l’intérieur des produits vendus.
ACILYON ne pourra être tenu responsable, envers un client ou un tiers, d'aucun dommage direct ou indirect, d'aucune perte de profit ou de chiffre d'affaires ou d'aucune perte de données survenue de quelque manière que ce soit. De même, l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les Produits, pour cause notamment d’incompatibilité matérielle ou de non-conformité aux besoins du Client ne peut engager la responsabilité de ACILYON  ni donner lieu à un quelconque droit à dommages et intérêts ou remboursement du Produit.

10.2    Produit sous garantie constructeur (Pièces ou PMOD : pièces, main d’œuvre et déplacement)

10.2.1    En France
Tous les produits vendus bénéficient d'une garantie constructeur (sauf accessoires et exceptions), celle-ci est indiquée sur la fiche article du modèle. Pour pouvoir bénéficier de la garantie constructeur des produits commandés, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit et de relever le numéro de série du produit (si existant). La garantie prend effet à la date de facture de votre produit, la facture faisant foi.

10.2.2    A l’étranger
Tous les produits vendus bénéficient d'une garantie constructeur (sauf accessoires et exceptions). Pour connaitre le détail de la garantie constructeur applicable dans votre pays, veuillez consulter la fiche article du modèle. Pour pouvoir bénéficier de la garantie constructeur des produits commandés, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit et de relever le numéro de série du produit (si existant). La garantie prend effet à la date de facture de votre produit, la facture faisant foi.

10.3    Produit sous garantie « Sérénité » (2 ans ou 5 ans, PMOD : Pièces, Main d’œuvre et Déplacement) de Ma Cave à Vin

Retrouvez tous les détails de notre garantie Sérénité en cliquant ici.
En souscrivant à cette garantie, le client adhère sans réserve aux conditions générales de la Garantie Sérénité.

10.3.1    En France
Une garantie supplémentaire de 2 ans, + 3 ans ou 5 ans, dite « Sérénité »  peut être souscrite, ou est offerte par Ma Cave à Vin (en fonction des marques ou du produit), lors de la commande sur le site. Cette garantie est disponible sur certains produits : voir la fiche article. La garantie prend effet à la date de facturation de votre produit, la facture faisant foi.

10.3.2    Belgique, Luxembourg, Monaco, Royaume-Uni
Une garantie supplémentaire de 2 ans, + 3 ans ou 5 ans, dite « Sérénité »  peut être souscrite, ou est offerte par Ma Cave à Vin (en fonction des marques ou du produit), lors de la commande sur le site. Cette garantie est disponible sur certains produits : voir la fiche article. La garantie prend effet à la date de facturation de votre produit, la facture faisant foi.

10.3.3    Reste du monde
La garantie « Sérénité » ne s’applique pas pour les autres pays étrangers.

10.4 Produits garantis 1 an : pièces, main d’œuvre et retour usine

En cas de problème technique sur ces produits durant la période de garantie (1 an : pièces, main d’œuvre et retour usine), le client doit dans un premier temps en informer notre service après-vente soit par téléphone au +33 (0)4 26.03.05.42 soit par mail à l’adresse suivante : qualite@ma-cave-a-vin.fr.

Le client devra ensuite, selon les indications de notre service après-vente retourner par ses propres moyens et à ses frais le produit concerné soit chez ACILYON soit directement chez le fabricant. Les adresses vous seront communiquées par le service après-vente en fonction du produit et de la marque.

Le client est tenu de renvoyer ; dans les 14 jours qui suivent l’accord de notre service après-vente ;  le bien en « bon père de famille » c'est-à-dire en prenant toutes les précautions possibles. Ainsi, le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, si possible dans son emballage d'origine. Il devra être accompagné de tous ses accessoires (notices, accessoires, cordons, mode d'emploi, bon de garantie, etc.). 

Après expertise par notre service après-vente, nous vous livrerons de nouveau le produit réparé. Attention : Le produit sera échangé uniquement dans le cas ou le fabricant ou notre service après-vente certifie après expertise, que le produit est irréparable

10.5    CONDITIONS DE GARANTIE

La garantie ne couvre pas :

 Dans tous ces cas, les frais d'intervention et de réparations restent à la charge du client.

Il est à noter qu’aucune demande d’annulation de commande, de remboursement, ou remplacement par un produit neuf ne sera acceptée, à la demande du client, durant la période de prise en charge de la panne par le SAV (intervention chez le client + commande de pièces,  ou reprise en usine + réparation + retour produit).


10.6    SINISTRE TOTAL – Vétusté du produit

En cas de sinistre total durant la période de garantie, c'est-à-dire lorsque l’appareil n’est pas réparable ou que sa valeur, vétusté déduite, est inférieure au coût de remise en l’état, il est procédé à une indemnisation par le biais d’un bon d’achat, calculée au jour de l’attestation de non réparabilité par le technicien, sur la base du prix d’achat initial de l’appareil déduction faite d’une vétusté de 1% par mois à compter de la date de facturation.
Le bon d’achat est valable exclusivement sur le site www.ma-cave-a-vin.fr pour une durée de 6 mois.

10.7    Exclusion de garantie: garantie décennale

Sont exclus des prestations d'installation des produits vendus par ACILYON : tous les travaux d'électricité, maçonnerie, etc, soumis à responsabilité décennale. L'arrivée électrique, les meubles de cuisine et niches encastrables doivent être installés et adaptés et/ou opérationnels avant l'arrivée des installateurs.

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11    LITIGES

Le droit applicable au présent contrat est le droit français. Tout différend découlant du présent contrat sera soumis exclusivement, à défaut d’accord amiable, au Tribunal de commerce de Lyon en France. Cette attribution de compétence s'applique également en matière de référé.

 

12   CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Le vendeur se réserve la propriété des marchandises jusqu'au paiement intégral de leur prix. A défaut de paiement du prix à l'échéance convenue, le vendeur pourra reprendre les marchandises, la vente sera résolue de plein droit si bon semble au vendeur et les acomptes déjà versés lui resteront acquis en contrepartie de la jouissance des marchandises dont aura bénéficié l'acheteur.

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