Client étranger : Profitez de la vente en détaxe

Vous avez votre résidence habituelle dans un Etat non membre de l'Union européenne, ou dans un pays tiers, et vous souhaitez commander une cave à vin ou tout autre produit sans payer la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ? Ma Cave A Vin vous offre la possibilité d'acheter des produits en détaxe: la TVA peut être déduite du prix des marchandises que vous achetez en France.
 

Conditions pour bénéficier de la détaxe

Pour pouvoir bénéficier de la détaxe, vous devez :

• être résident dans un pays tiers à la date des achats
• être de passage en France pour moins de 6 mois
• être âgé de 15 ans au moins
• être un particulier et non un professionnel
• rapporter vous-même ces marchandises dans votre pays de résidence habituelle

Vous devez pouvoir justifier de votre qualité de non-résident au moment de l'achat (présentation d'une pièce d'identité si vous êtes étranger, d'une carte d'immatriculation du consulat ou de tout autre document d'attestation si vous êtes français et résidez hors de l'Union européenne).

Procédure de détaxe en France

Lors de votre achat, Ma Cave A Vin vous remet un bordereau de vente à l'exportation signé par notre société et par vous-même. Ce bordereau est émis via le dispositif PABLO. Par cet acte, vous vous engagez à accomplir certaines formalités, avant la fin du troisième mois suivant celui de l'achat.

• Si vous quittez l'Union européenne par la France: dans le cadre du visa manuel, la douane française vous remet votre bordereau revêtu du cachet douanier. Vous adressez à Ma Cave A Vin le bordereau visé par la douane. Dans le cadre du visa électronique aux bornes PABLO, le message "OK Bordereau validé" confirme l'opération d'exportation des biens au même titre que le cachet douanier. Vous n'avez plus besoin d'adresser à Ma Cave A Vin le bordereau. Nous aurons directement connaissance du visa électronique.


• Si vous quittez l'Union européenne par un Etat membre autre que la France: après contrôle, le service des douanes de cet Etat membre vous remet le bordereau visé. Vous l'adressez vous-même à Ma Cave A Vin, à votre arrivée dans votre pays de résidence.

Dans tous les cas, nous vous verserons, selon vos indications et vos coordonnées, la somme inscrite sur le bordereau correspondant à la détaxe accordée.

Important: depuis le 1er janvier 2014, tous les bordereaux sont émis via le dispositif PABLO. Vous pouvez ainsi procéder au visa de vos bordereaux français directement à la borne PABLO, sans passer par le service des douanes. Les bornes PABLO sont situées en général à proximité d'un service des douanes dans les points de sortie équipés (aéroport internationaux, ports, frontière terrestre).

Procédure de régularisation des bordereaux

Vous n'avez pas pu vous adresser à la douane pour effectuer vos formalités de détaxe avant votre départ?

Vous pouvez tout de même obtenir la détaxe, pour cela, vous devez

• soit obtenir une quittance auprès des services douaniers de votre pays de résidence, attestant du paiement des droits en vigueur,
• soit présenter votre bordereau de détaxe et vos marchandises, à l'ambassade de France ou au consulat français de votre pays de résidence pour visa ou délivrance d'une attestation.

Il faudra adresser votre demande de régularisation au service des douanes de votre point de sortie dans les 6 mois à compter de la date d'achat de votre marchandise. Votre demande devra comporter:

• une copie d'une pièce d'identité justifiant votre qualité de non-résident;
• la quittance délivrée par un service douanier de votre pays de résidence, ou le bordereau visé par l'ambassade de France ou le consulat français, ou  l'attestation;
• votre titre de transport;
• un courrier exposant les raisons pour lesquelles vous n'avez pu effectuer les formalités de détaxe avant votre départ de France ou de l'Union européenne et précisant le lieu et la date de sortie du territoire français.

Informations supplémentaires

Vous trouverez ci-après la notice explicative relative à la procédure de Visa Electronique Pablo: ../configurations/www.ma-cave-a-vin.fr/images/presse/pabloi-noticeutilisationvoyageurs8langues-copy.pdf