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Client étranger : Profitez de la vente en détaxe

Vous avez votre résidence habituelle dans un Etat non membre de l'Union européenne, ou dans un pays tiers, et vous souhaitez commander une cave à vin ou tout autre produit sans payer la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ? Ma Cave A Vin vous offre la possibilité d'acheter des produits en détaxe: la TVA peut être déduite du prix des marchandises que vous achetez en France.
 

Conditions pour bénéficier de la détaxe

Pour pouvoir bénéficier de la détaxe, vous devez :

Vous devez pouvoir justifier de votre qualité de non-résident au moment de l'achat (présentation d'une pièce d'identité si vous êtes étranger, d'une carte d'immatriculation du consulat ou de tout autre document d'attestation si vous êtes français et résidez hors de l'Union européenne).

 

Procédure de détaxe en France

Lors de votre achat, Ma Cave A Vin vous remet un bordereau de vente à l'exportation signé par notre société et par vous-même. Ce bordereau est émis via le dispositif PABLO. Par cet acte, vous vous engagez à accomplir certaines formalités, avant la fin du troisième mois suivant celui de l'achat.

Dans tous les cas, nous vous verserons, selon vos indications et vos coordonnées, la somme inscrite sur le bordereau correspondant à la détaxe accordée.

Important: depuis le 1er janvier 2014, tous les bordereaux sont émis via le dispositif PABLO. Vous pouvez ainsi procéder au visa de vos bordereaux français directement à la borne PABLO, sans passer par le service des douanes. Les bornes PABLO sont situées en général à proximité d'un service des douanes dans les points de sortie équipés (aéroport internationaux, ports, frontière terrestre).

 

Procédure de régularisation des bordereaux

Vous n'avez pas pu vous adresser à la douane pour effectuer vos formalités de détaxe avant votre départ?

Vous pouvez tout de même obtenir la détaxe, pour cela, vous devez

Il faudra adresser votre demande de régularisation au service des douanes de votre point de sortie dans les 6 mois à compter de la date d'achat de votre marchandise. Votre demande devra comporter:

 

Informations supplémentaires

Vous trouverez ci-après la notice explicative relative à la procédure de Visa Electronique Pablo: ../configurations/www.ma-cave-a-vin.fr/images/presse/pabloi-noticeutilisationvoyageurs8langues-copy.pdf

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