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Conditions générales de vente France et Etranger

Sommaire

1    PROPRIETE ET ETHIQUE DU SITE INTERNET

2    ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

3    PRODUITS

4    VALIDATION DES COMMANDES

5    PRIX

6    CONDITIONS ET MOYENS DE PAIEMENT

7    LIVRAISON

8    RETRACTATION

9    GARANTIES ET RESPONSABILITES

10    LITIGES ET MEDIATION

11    CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

1    PROPRIETE ET ETHIQUE DU SITE INTERNET

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente  (CGV)  régissent les droits et obligations des parties dans le cadre des achats effectués  sur le site de vente en ligne www.ma-cave-a-vin.fr. Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter expressément. ACILYON dégage toute responsabilité si l’achat réalisé en ligne est effectué par un mineur. Toute commande du client sur le site implique l’acceptation préalable et sans réserve des présentes CGV. ACILYON se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV en publiant une nouvelle version sur le site. Les CGV sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande par le Client.

1.1. Propriété du site

Le site Internet www.ma-cave-a-vin.fr est la propriété de la société ACILYON dont le siège social se situe 150 rue Paul BERT, 69003 Lyon -  France. SIRET : RCS Lyon B 452 947 385.00038 - TVA intra-communautaire FR13 452 945 385.

1.2. Propriété de la marque

Le groupe Acilyon Développements est propriétaire de la société Acilyon et des marques suivantes : Calice, Calice Design, Ma Cave à Vin, Sobrio, WineBar et WineRoom.

1.3. Ethique

La société ACILYON propriétaire du site www.ma-cave-a-vin.fr est membre de la FEVAD (Fédération du E-commerce et de la Vente A Distance) www.fevad.com . La société s'engage à respecter les principes généraux et les règles prévus par les codes et chartes de la FEVAD.

1.4. Confidentialité

Les données personnelles et confidentielles que vous nous indiquez lorsque vous créez un compte et passez une commande sur www.ma-cave-a-vin.fr sont exclusivement destinées au traitement de votre commande. Ces données ne sauraient être cédées ou louées à des tiers.

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur l'ensemble des données personnelles qui vous concernent. Pour exercer ce droit vous pouvez envoyer un mail à notre correspondant informatique et liberté, Philippe Rodriguez, à l’adresse contact@ma-cave-a-vin.fr.

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2    ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Le client prend connaissance des présentes conditions générales de vente figurant sur le site www.ma-cave-a-vin.fr et par sa commande, accepte d'y adhérer sans réserve. ACILYON se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

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3    PRODUITS

3.1. Caractéristiques

Les produits proposés sur le site www.ma-cave-a-vin.fr propriété de la société ACILYON sont des caves à vin, accessoires du monde du vin et accessoires autour du cigare, des caves à charcuterie, chocolats et à fromages, des climatiseurs de cave naturelle, des mini-bars, des rangements et casiers pour le vin, des lots de vin et de champagne. Les produits proposés respectent les dispositions de la législation française et européenne en vigueur.
Toutes les marques citées sur le site sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs.

3.2. Disponibilité des produits

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Si un ou plusieurs produits sont momentanément en rupture de stock, nous conserverons tous les produits de votre commande en attendant que nous puissions vous livrer l'intégralité de votre commande.
La majorité des produits sont tenus en stock (voir indication sur les fiches articles), à défaut et pour les produits personnalisés ou spécifiques, le délai moyen de livraison est indiqué sur la fiche article de chaque produit.
ACILYON ne peut être tenue pour responsable de l'indisponibilité des produits du fait de leurs fabricants, ces derniers pouvant être amenés à modifier leurs caractéristiques et leur production sans préavis.

En application des dispositions des articles L.216-2 à L.216-4 du Code de la consommation, en cas d’indisponibilité du produit vous êtes en droit de demander le remboursement de votre commande.

3.3. Chèques cadeaux

Voici ci-dessous les conditions d’utilisation du chèque cadeau. Ces conditions ne sont applicables que pour les chèques cadeaux fonctionnant sous la forme d’un code promotionnel de 12 caractères. 

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4    VALIDATION DES COMMANDES

4.1. Validation des commandes sur le site internet

La validation des commandes s’effectue :

Après avoir vérifié dans son « Panier » le contenu de la commande et en cliquant sur le bouton "VALIDER MA COMMANDE", pendant le processus final de la commande, et en cochant « j’ai lu et j’accepte sans réserve les conditions générales de vente de ma-cave-a-vin.fr », le client déclare accepter pleinement et sans réserve, l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

ACILYON se réserve le droit d'accepter ou d'annuler, voire de limiter une commande pour quelque raison que ce soit telle que: adresse de facturation et de livraison suspecte ou inconnue, numéro de téléphone injoignable, adresse email erronée, non validité d'une opération bancaire, une erreur dans la désignation d'un produit ou de sa description, ou dans le cas de le prix du produit ou le prix du transport seraient erronés. En cas d'annulation de la commande et si celle-ci a été réglée par le client, ACILYON procédera au remboursement intégral et immédiat de la commande.

Nous protégeons votre confidentialité et respectons la législation concernant les achats sur Internet dans chacun des pays où nous exerçons.

La vente ne sera conclue qu'à l'acceptation de la commande par le client et par la confirmation  du paiement par ACILYON. ACILYON se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait se trouver de livrer le produit. Votre signature  électronique garantira la bonne réception de votre colis. Le client reconnaît être majeur et habilité à commander sur notre site.

Toutes les commandes, passées sur le site www.ma-cave-a-vin.fr pourront faire l'objet d'un contrôle et d'une acceptation préalable. Dans le cadre de notre programme de sécurisation des transactions sur Internet, le service financier de la société ACILYON se réserve le droit de vous contacter avant le traitement de votre commande afin de vous demander de nous fournir certains justificatifs (Ex : copie de la carte d’identité ou du passeport, photocopie recto/verso carte bancaire, relevé d’identité bancaire, justificatif de domicile de moins de 3 mois, extrait Kbis pour les sociétés, etc.)

4.2. Validation des commandes sur les salons et foires.

Sur les salons et foires, il est à noter que le bon de commande signé par le client a un caractère ferme et définitif. Les commandes effectuées dans les foires et salons ne sont pas soumises au délai de rétractation de 14 jours et sont effectives dès la signature du bon de commande.

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5    PRIX

La monnaie de référence pour le paiement est l'euro. Les prix des produits affichés sur le site correspondent aux tarifs en vigueur. Ces prix sont facturés en euros sur la base desdits tarifs en vigueur au moment de la commande, sous réserve d'éventuelles erreurs de saisie ou de modification du taux de la TVA. Le taux de TVA appliqué actuellement est de 20 %. Les prix sont exprimés en HT (Hors taxe) et en TTC (Toutes taxes comprises). La facturation est établie par ACILYON suivant les prix fixés sur le site www.ma-cave-a-vin.fr et est confirmée sur le courrier électronique de confirmation de commande.

Sur les fiches articles des produits, les devis, les factures et durant le processus de commande, il peut parfois apparaître , situé au-dessus ou à côté du prix de vente du produit ou du service proposé, un prix de référence barré (ou PPI : Prix Public Indicatif) . Ce prix correspond au prix conseillé par le fournisseur ou le fabricant du produit auprès des distributeurs au moment de la vente.

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6    CONDITIONS ET MOYENS DE PAIEMENT

Le règlement des achats par le client particulier et professionnel en France ou à l'étranger s'effectue à la commande.

6.1    Client particulier

En France, il peut s’effectuer suivant les possibilités suivantes : carte bancaire, carte American Express, Paypal, virement, chèque, Mandat Facture ou paiement via SOFINCO.

A l’étranger, il peut s’effectuer suivant les possibilités suivantes : carte bancaire, carte American Express, PayPal ou virement bancaire.

6.2    Client professionnel

En France, il peut s’effectuer suivant les possibilités suivantes : carte bancaire, carte American Express, Paypal, virement, chèque, Mandat Facture ou location financière.

A l’étranger, il peut s’effectuer suivant les possibilités suivantes : carte bancaire, carte American Express, PayPal, virement bancaire ou par Crédit documentaire irrévocable.

6.3    Moyens de paiement

6.3.1    Carte bancaire: Paiement 100% sécurisé

Ce mode de paiement est 100% sécurisé par la banque CREDIT AGRICOLE. Seule la banque réceptionne toutes les informations relatives à votre carte bancaire. Les cartes bancaires acceptées sur le site www.ma-cave-a-vin.fr sont les suivantes : Visa, MasterCard, Eurocard, Carte Bleue.

Sauf accord express d'ACILYON, les paiements par Carte Bancaire ne seront acceptés que dans la limite de 6000 euros TTC. Au-delà de ce montant, seul un paiement par virement sera accepté. La commande ne pourra être prise en compte qu'après acceptation du paiement selon le mode de règlement choisi.

Les paiements (par CB, Visa ou Mastercard) sont authentifiés grâce au code 3D secure. Lors de la validation de vos commandes, un code de sécurité vous sera demandé afin de certifier votre identité.

6.3.2   Carte American Express

Le règlement par carte American Express s'effectuera via le terminal de paiement American Express de notre banque. Ce mode de paiement est aussi très sécurisé. Le règlement de votre commande par carte American Express vous offre une plus grande liberté : carte de paiement internationale sans plafond de paiement prédéterminé. Ce mode de paiement vous protège également avec une garantie totale contre la fraude.

6.3.3    Paypal

PayPal, leader incontesté en matière de paiement en ligne, permet aux acheteurs et aux vendeurs d'envoyer et de recevoir des paiements en ligne.

Utiliser PayPal c'est :

PayPal contribue à protéger les informations concernant votre carte bancaire grâce aux meilleurs systèmes présents sur le marché pour la sécurité et la prévention contre la fraude. Lorsque vous utilisez PayPal, vos informations financières ne sont jamais communiquées au marchand.

6.3.4    Virement

Lors de la confirmation de votre commande, vous recevrez par mail l’ensemble des informations bancaires nécessaires pour effectuer le virement.
Votre commande est réservée pendant 1 mois. Au delà de ce délai, sans réception de votre virement, elle sera purement et simplement annulée.

Dès réception de la confirmation de votre règlement, votre commande sera prise en compte et vous sera expédiée dans le délai convenu et le mode de livraison que vous avez choisi.

Attention : le délai de livraison de votre commande est fonction de la date de réception de votre virement.

6.3.5    Chèque

Lorsque votre commande a été validée, envoyez le résumé de votre commande accompagné de votre règlement à l'ordre de ACILYON, ainsi que d’une photocopie de votre carte d’identité ou de votre passeport à l'adresse suivante : ACILYON, Service Financier, 150 rue Paul BERT 69003 Lyon - France
Votre commande est alors réservée pendant 1 mois. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera purement et simplement annulée.

Dès réception de votre chèque, celui-ci est envoyé à notre organisme bancaire (sous 2 à 5 jours) pour acceptation de votre paiement. Une fois validée par notre service financier, votre commande sera prise en compte et vous sera expédiée dans le délai convenu et le mode de livraison que vous avez choisi.

Attention : le délai de livraison de votre commande est fonction de la date de réception de votre chèque.

NB : Nous attirons votre attention sur le fait que la procédure pour l'acceptation de votre règlement par chèque est une opération relativement longue. En conséquence, nous vous préconisons de choisir plutôt un règlement par carte bancaire (paiement immédiat) ou par virement bancaire.

6.3.6    Mandat Facture

Pour effectuer votre règlement en espèces par mandat cash ou mandat postal, il suffit d'imprimer la commande et de vous présenter dans n'importe quel bureau de poste muni de votre pièce d'identité. Vous mentionnez simplement sur un imprimé "Mandat Cash avec option Attestation de paiement", le nom de notre société ACILYON, Service Financier, 150 rue Paul BERT 69003 Lyon - France, avec le rappel de votre numéro de commande et le versement de la somme due en liquide. Nous recevrons votre paiement sous 24/48h avec un document signé par nos soins qui fera office de preuve de paiement.

Attention : le délai de livraison de votre commande est fonction de la date de réception de votre règlement.

6.3.7   Paiement via SOFINCO

SOFINCO: le paiement après réception et vérification de la commande (en France métropolitaine, Corse, Monaco et DOM exclusivement). La sécurité du débit après réception et vérification des objets commandés, gage de leur sérénité totale face à toutes les appréhensions.

SOFINCO c’est aussi la liberté du choix du mode de paiement selon plusieurs options:

- 4 fois sans frais OU 12 à 84 mois pour les produits dont le prix de vente est entre 150 et 2000 €

- 10 fois sans frais OU 12 à 84 mois pour les produits dont le prix de vente est entre 2000 et 25000 €

La demande de financement est simple et rapide. En cliquant sur financement, vous serez redirigé sur le site sécurisé de notre partenaire SOFINCO pour remplir votre demande de crédits en quelques clics et obtenir une réponse immédiate de principe.

ATTENTION: Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

6.3.8   Location financière

Ce moyen de paiement est disponible uniquement si vous êtes un professionnel ou une entreprise de plus de deux ans d’existence. La location financière sera validée sous réserve d’acceptation de votre dossier par notre organisme de financement. La location financière permet aux entreprises de louer pour une période de 13 à 60 mois, un bien d’équipement à usage professionnel. Pour plus d’information, cliquez-ici !

6.3.9   Crédit documentaire irrévocable

Ce moyen de paiement n'est disponible que pour les commandes passées depuis l'étranger. Lors de la validation de la vente, l'acheteur doit demander à sa banque de payer la transaction à crédit à la société ACILYON (sur présentation de la confirmation de vente). Si la banque accepte, votre paiement sera validé et votre colis expédié.
Tout autre mode de paiement plus adapté à la situation du client concerné pourra lui être proposé.

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7    LIVRAISON

7.1    Pays de livraison

Nous pouvons livrer la France métropolitaine et tous les autres pays du monde, à l'exception des USA et du Canada.

7.2    Frais de livraison

Les frais de livraison varient en fonction de différents paramètres, à savoir: le poids, les dimensions, la destination, le pays, ou encore le mode de livraison. ACILYON se réserve le droit de modifier ces tarifs de livraison à tout moment.

7.3    Adresse de livraison et accessibilité

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. L'expédition de la commande ne prend effet qu'à compter de la réception de son règlement intégral.

Nous vous invitons à vérifier que les conditions d’accessibilité de votre logement et les dimensions de votre produit permettent une livraison dans des conditions normales. Lors du passage de votre commande, veuillez nous communiquer toutes les informations nécessaires (code porte, interphone, code ascenseur, pas d’ascenseur et/ou besoin d’un monte-charge, indications précises pour trouver votre domicile, etc.) pour avoir accès à votre domicile.

Dans le cas où les conditions d’accessibilité de votre logement ne permettent pas une livraison dans des conditions normales (exemple : vous habitez au 5ème étage sans ascenseur, les escaliers ou l’ascenseur sont trop étroits pour permettre à votre produit de passer et la livraison nécessite un monte-charge, votre logement se situe en plein centre-ville et n’est accessible que par rue piétonne, etc.), nous pourrons vous proposer un devis pour une livraison spécialisée. Il vous est également possible de choisir directement ce type de livraison lors du passage de votre commande en optant pour la livraison « Confort » (voir paragraphe 7.4.3 Livraison « Confort »).

Dans le cas où vous nous n’aurez pas communiqué toutes les informations nécessaires (code porte, interphone, code ascenseur, pas d’ascenseur et/ou besoin d’un monte-charge, indications précises pour trouver votre domicile, etc.) lors du passage de votre commande pour avoir accès à votre domicile, une seconde livraison avec plusieurs personnes et des équipements de manutention spécifiques (exemple : monte-charge) devra être planifiée, voir une livraison spécialisée appelée « Confort », si cela est nécessaire.

Une seconde livraison sera à prévoir également en votre absence le jour du rendez-vous de livraison fixé avec le transporteur.

Dans les 2 cas, la nouvelle prestation sera à votre charge et devra avoir été réglée avant d’être effectuée.

7.4    Différents modes de livraison

7.4.1    Livraison expresse

Pour tous les produits de moins de 30 kg (hors caves à vin) et accessoires, la livraison s’effectue en 24/48 heures ouvrées (sauf le samedi et le dimanche) en France continentale et pour tout achat effectué avant 14h. Dans la principauté de Monaco, en Corse et Îles du littoral, la durée peut être de 72h et de J+3 à J+8 à l'étranger.
Cette livraison se fait contre signature obligatoire. Les colis vous sont livrés directement à votre domicile ou lieu de travail, sans rendez-vous. En cas d'absence, le transporteur vous laissera un avis de passage avec ses coordonnées. Il se représentera le jour suivant ou déposera votre commande dans le Relais Colis le plus proche de votre domicile. Le colis sera à votre disposition pendant 10 jours. A défaut, votre colis sera retourné chez l’expéditeur et en l’absence d’un retour de votre part, votre commande sera annulée et remboursée (sans les frais de port éventuels).

Les produits vous sont remis dans leur emballage. Le déballage, l’installation, la mise en service et la reprise des produits ne sont pas inclus pour ce type de livraison.

7.4.2    Livraison « Économique » par 1 personne

Pour tous les produits de plus de 30 kg, vous avez la possibilité de choisir le type de livraison « Économique ». Cette livraison peut s’effectuer sur rendez-vous ou en direct si vous êtes professionnel et que vos horaires d’ouverture le permettent. Autrement, vous serez directement contacté par le transporteur pour convenir d’une date de livraison dans un délai de 48 à 72 heures suivant la date d’expédition de votre commande (ce délai peut être supérieur en fonction du pays de destination, hors France).
Cette livraison s’effectue par 1 personne, à l’entrée de votre maison ou au pied de votre immeuble, accessible sans contrainte de livraison.
Le ou les produit(s) vous sont remis dans leur emballage. Le déballage, l’installation, la mise en service et la reprise des produits ne sont pas inclus pour ce type de livraison.

7.4.3    Livraison « Confort » avec manutention, par 2 personnes

Pour tous les produits de plus de 30 kg, vous avez la possibilité de choisir le type de livraison « Confort ». Cette livraison peut s’effectuer sur rendez-vous ou en direct si vous êtes professionnel et que vos horaires d’ouverture le permettent. Autrement, vous serez directement contacté par le transporteur pour convenir d’une date de livraison dans un délai de 48 à 72 heures suivant la date d’expédition de votre commande (ce délai peut être supérieur en fonction du pays de destination, hors France).
Cette livraison s’effectue par une équipe de 2 personnes au minimum comprenant : transport, manutention, montée à l’étage, déballage, mise en place dans la pièce de votre choix, vérification de la conformité de la livraison, récupération des emballages pour destruction.

7.4.4    Livraison « Premium » avec montage/assemblage par 2 personnes

Pour tous les produits de plus de 30 kg et caves à vin, vous avez la possibilité de choisir le type de livraison « Premium ». Comme pour la livraison « Confort », cette livraison peut s’effectuer sur rendez-vous ou en direct si vous êtes professionnel et que vos horaires d’ouverture le permettent. Autrement, vous serez directement contacté par le transporteur pour convenir d’une date de livraison dans un délai de 48 à 72 heures suivant la date d’expédition de votre commande (ce délai peut être supérieur en fonction du pays de destination, hors France).

Cette livraison s’effectue par une équipe de 2 personnes au minimum comprenant : transport, manutention, montée à l’étage, déballage, montage/assemblage du produit dans la pièce de votre choix, vérification de la conformité de la livraison, récupération des emballages pour destruction. Ce mode de livraison ne comprend pas le perçage des murs ou des sols si le produit le nécessite.

7.5    Conformité à la livraison

Avant la livraison de votre marchandise, nous vous invitons à lire avec attention les consignes de réception qui sont disponibles en cliquant ici. Le non-respect de ces consignes rendra tout litige irrecevable.

Hors le cas de la garantie légale de conformité traitée en point 10.2 ci-après, vous devez impérativement DÉBALLER et CONTRÔLER l’état de votre marchandise, même si l’emballage vous paraît intact. Si vous avez souscrit à une livraison « Confort » ou « Premium », le déballage sera effectué par les transporteurs.

Ne signez pas sous la pression du transporteur. Si le transporteur ne vous autorise pas à vérifier l’état de votre produit, veuillez préciser sur le bon de transport : « le chauffeur ne m’a pas autorisé ni à déballer ni à contrôler le produit ».

EN CAS DE NON-CONFORMITÉ (dommage, erreur sur le produit, produit manquant) :
•    REFUSEZ le colis en cas de dommage important
•    Inscrivez des RÉSERVES PRÉCISES ET CARACTÉRISÉES sur le bon de transport
(« produit refusé, coup de fourche en haut sur le côté droit » ; « manque 2 clayettes », etc.)
•    Ne jamais écrire les mentions « sous réserve de déballage », « emballage intact » ou « emballage en bon état ».

Si vous acceptez la marchandise en l’état en signant le bon de transport, aucune reprise ou échange de l’appareil ne sera possible.

En cas de problème le jour de la livraison, contactez-nous immédiatement au 04 26 03 05 42 en présence du transporteur.  

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8    RETRACTATION

Vous nous avez passé commande, mais le(s) produit(s) ne correspond(ent) pas à vos attentes : conformément aux articles L.121-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande pour nous informer de votre décision de rétractation. Vous nous informer de votre décision de vous rétracter en nous adressant le formulaire de rétraction disponible en cliquant ici à l’adresse mail suivante : qualite@ma-cave-a-vin.fr. Vous disposez ensuite de 14 jours supplémentaires pour nous retourner le produit commandé. Passé ce délai, ce droit ne sera plus applicable.

Le produit devra obligatoirement être retourné à votre charge et en parfait état, dans son emballage d'origine non endommagé. Il ne devra ni avoir été utilisé, ni mis en route. Il devra être accompagné de tous ses accessoires (notices, accessoires, cordons, mode d'emploi, bon de garantie, etc.) afin qu’il puisse de nouveau être mis en vente. À défaut, Ma Cave à Vin ne pourra donner suite à votre droit de rétractation.

Le remboursement (sans les frais de port éventuels facturés) de votre commande aura lieu dans un délai de 14 jours suivants la réception de votre colis.

Ce droit de rétractation n’est pas applicable dans les cas suivants :
-    Pour les produits personnalisés,
-    Pour les pièces détachées, les pièces de rechange ou sur commande (comme les produits en inox, sur commande, avec l’option porte avec charnières à gauche, avec un coloris spécial, etc.) et entre autres tous les produits des marques Ellemme, Calice, Enoofficina, Enomatic, It's Stone, Sobrio, Winetaste et Transtherm, ce droit ne peux pas être exercé, conformément aux articles L120-20-2 du code de la consommation et notamment le paragraphe 3.
-    Pour les clients professionnels, lorsque l’objet du contrat de vente n’entre pas dans le champ d’activité principale de leur entreprise et lorsque le nombre de leurs salariés est inférieur ou égal à cinq
-    Pour les clients particuliers et professionnels à l’étranger
-    Pour les clients professionnels ayant passés des commandes financées par un crédit affecté

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9    GARANTIES ET RESPONSABILITES

Préalablement à sa commande, le Client a eu la faculté de s'informer pleinement sur les caractéristiques et les garanties des produits proposés sur le site www.ma-cave-a-vin.fr, notamment en prenant contact directement avec nos experts. Le client s'engage à utiliser les produits conformément à leur objet et à leur mode d'emploi.
Le client ne pourra invoquer l'inexécution du contrat de vente conclu en cas de force majeure ou en cas de grève totale ou partielle des services postaux, des transporteurs ou de catastrophes causées par des inondations ou des incendies mais aussi des dates de fermetures des usines des fabricants.
En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins du client professionnel, aucune responsabilité ne sera encourue pour les dommages directs ou indirects qui pourraient survenir, tels qu'une perte d'exploitation, tous autres dommages ou autres frais divers professionnels.

9.1 Garanties légales

9.1.1    Garantie légale de conformité

En cas de défaut de conformité de votre produit, la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L.217-4 à L.217-13 du Code de la Consommation et celle relative aux défauts de la chose vendue, mentionnée aux articles 1641 à 1648 et 2232 du Code Civil, s’appliquera conformément à la loi.

On parle de défaut de conformité dans les situations suivantes :
- votre produit est impropre à l'usage habituellement attendu d'un produit semblable (exemple : fonctions absentes...) ;
- votre produit ne correspond pas à la description donnée sur sa fiche produit même s'il fonctionne parfaitement ;
- votre produit ne possède pas les qualités annoncées ou convenues
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale. Vous disposez de 2 ans à compter de la livraison de votre produit, pour faire appliquer ce droit.
Cette garantie s'applique à condition que le défaut existe à la date d'acquisition du produit, c’est-à-dire au jour de sa livraison.
Lorsqu’il y a défaut de conformité, le produit vous est remplacé ou réparé, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du code de la consommation.

Les avaries de transport ne sont pas considérées comme des défauts de conformité. La garantie légale de conformité ne s’applique pas dans ce cas (voir paragraphe 8.4 Conformité).

9.1.2    Garantie légale des vices cachés

En cas de constatation des vices cachés sur votre produit, la garantie légale des vices cachés mentionnée aux articles 1641 à 1649 du Code Civil, s’appliquera conformément à la loi.

Cette garantie s'applique à condition que le(s) défaut(s) soi(en)t caché(s), rende(nt) le produit impropre à l'usage auquel on le destine et existe(nt) à la date d'acquisition.

La garantie légale des vices cachés s’applique indépendamment de la garantie commerciale. Vous disposez de 2 ans à compter de la livraison de votre produit, pour faire appliquer ce droit. C'est à vous de prouver l'existence du vice caché. Pour cela, vous pouvez produire les différentes attestations ou devis de réparation. Vous pouvez aussi faire procéder à une expertise amiable. Pour trouver un expert près de votre domicile, vous pouvez consulter la liste des experts agréés auprès des tribunaux.

En application de cette garantie, vous avez le choix entre 2 solutions :
-    garder le produit et demander une réduction du prix,
-    ou rendre le produit et demander le remboursement du prix payé

Les avaries de transport ne sont pas considérées comme des vices cachés. La garantie légale de vices cachés ne s’applique pas dans ce cas (voir paragraphe 8.4 Conformité).

9.2    Garantie "Sérénité" supplémentaire de 3 ans Pièces, Main d'Oeuvre et Déplacement

Retrouvez tous les détails de notre garantie Sérénité en cliquant ici.
En souscrivant à cette garantie, vous adhérez sans réserve aux conditions générales de la Garantie Sérénité.

Une garantie supplémentaire de 3 ans suivants la garantie légale de conformité, dite « Sérénité »  peut être souscrite, ou est offerte par Ma Cave à Vin (en fonction des marques ou du produit), lors de la commande sur le site. Cette garantie est disponible sur certains produits : voir la fiche article. La garantie prend effet à la date de facturation de votre produit, la facture faisant foi.

Cette garantie est également proposée aux clients de Belgique, Luxembourg, Monaco, Royaume-Uni.

La garantie « Sérénité » ne s’applique pas pour les autres pays étrangers.

9.3    Conditions de garantie

La garantie ne couvre pas :

Dans tous ces cas, les frais d'intervention et de réparations restent à la charge du client.

Il est à noter qu’aucune demande d’annulation de commande, de remboursement, ou remplacement par un produit neuf ne sera acceptée, à la demande du client, durant la période de prise en charge de la panne par le SAV (intervention chez le client + commande de pièces,  ou reprise en usine + réparation + retour produit).

Attention : Votre contrat de garantie est nominatif. Il  n’est pas cessible.

9.4    SINISTRE TOTAL – Vétusté du produit

En cas de sinistre total durant la période de garantie, c'est-à-dire lorsque l’appareil n’est pas réparable ou que sa valeur, vétusté déduite, est inférieure au coût de remise en l’état, il est procédé à une indemnisation par le biais d’un bon d’achat, calculée au jour de l’attestation de non réparabilité par le technicien, sur la base du prix d’achat initial de l’appareil déduction faite d’une vétusté de 1% par mois à compter de la date de facturation.
Le bon d’achat est valable exclusivement sur le site www.ma-cave-a-vin.fr pour une durée de 6 mois.

9.5    Exclusion de garantie: garantie décennale

Sont exclus des prestations d'installation des produits vendus par ACILYON : tous les travaux d'électricité, maçonnerie, etc, soumis à responsabilité décennale. L'arrivée électrique, les meubles de cuisine et niches encastrables doivent être installés et adaptés et/ou opérationnels avant l'arrivée des installateurs.

9.6    Limite de responsabilité

En cas de  détérioration, panne partielle ou totale d’un appareil, ACILYON ne pourra, à aucun moment, être tenu pour responsable du contenu entreposé à l’intérieur des appareils (par exemple : Vin, alcools, Champagne, cigares, charcuterie, fromages, chocolats, etc). Le client ne pourra prétendre à aucun dédommagement quelque en soit la raison. Toutefois, il convient au client de souscrire, de son coté, une assurance destinée à couvrir, en cas de dommages aux appareils électriques, le contenu entreposé à l’intérieur des produits vendus.

ACILYON ne pourra être tenu responsable, envers un client ou un tiers, d'aucun dommage direct ou indirect, d'aucune perte de profit ou de chiffre d'affaires ou d'aucune perte de données survenue de quelque manière que ce soit. De même, l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les Produits, pour cause notamment d’incompatibilité matérielle ou de non-conformité aux besoins du Client ne peut engager la responsabilité de ACILYON  ni donner lieu à un quelconque droit à dommages et intérêts ou remboursement du Produit.
 

10    LITIGES ET MÉDIATION

En cas de litige ou de réclamation, il est recommandé au Client de se rapprocher du Service Clientèle afin de rechercher et de trouver une solution amiable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Acilyon adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 rue de la Boétie – 75008 Paris – http://www.mediateurfevad.fr . Après démarche préalable écrite de votre part, le Service Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n'aurait pas abouti.

A défaut d’accord amiable, tout différent du présent contrat sera soumis exclusivement au Tribunal de commerce de Lyon, en France. Cette attribution de compétence s'applique également en matière de référé.

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11   CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Le vendeur se réserve la propriété des marchandises jusqu'au paiement intégral de leur prix. A défaut de paiement du prix à l'échéance convenue, le vendeur pourra reprendre les marchandises, la vente sera résolue de plein droit si bon semble au vendeur et les acomptes déjà versés lui resteront acquis en contrepartie de la jouissance des marchandises dont aura bénéficié l'acheteur.

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